Arrêté du 16 mars 2009

Article 20

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009

Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions ou des tournées qu'ils effectuent à l'étranger sont ceux prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015