Arrêté du 16 mars 2009
TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
Abrogé1 septembre 2015
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015
TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
CHAPITRE III : FRAIS DIVERS