Arrêté du 16 mars 2009
TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
Abrogé1 septembre 2015
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CHAPITRE IER : TRANSPORTS
Abrogé1 septembre 2015CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
Abrogé1 septembre 2015CHAPITRE III : FRAIS DIVERS
Abrogé1 septembre 2015Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015
TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
CHAPITRE III : FRAIS DIVERS