Arrêté du 16 mars 2009

Article 2

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009

Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 23

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015