Arrêté du 16 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance