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Arrêté du 16 mars 2009

TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MER

Abrogé1 septembre 2015
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CHAPITRE IER : TRANSPORTS

Abrogé1 septembre 2015

CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR

Abrogé1 septembre 2015

CHAPITRE III : AUTRES FRAIS

Abrogé1 septembre 2015

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015

TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MER
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
CHAPITRE III : AUTRES FRAIS