Arrêté du 16 mars 2009
TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MER
Abrogé1 septembre 2015
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015
TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MER
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
CHAPITRE III : AUTRES FRAIS