Article 2
Abrogé depuis le 2014-08-01
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée de douze mois.
1 version
JORF n°0179 du 3 août 2013
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 août 2013
Abrogé le vendredi 1 août 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée de douze mois.