Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Chevrolet France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 307 593 178, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 21 septembre 2012 et des compléments transmis le 12 mars 2013, le 6 juin 2013 et le 10 juillet 2013.

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Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures hors d'usage, créé par Chevrolet France et Galloo France, est approuvé après une demande et des compléments.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Chevrolet France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 307 593 178, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 21 septembre 2012 et des compléments transmis le 12 mars 2013, le 6 juin 2013 et le 10 juillet 2013.

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