Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mai 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 6 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'arrêté du 6 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance