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Arrêté du 30 mai 2005

Article 3

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005

L'arrêté du 6 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 8

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017