Article 3
L'arrêté du 6 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.