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Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-26 à L. 5544-32 et L. 5545-5 à L. 5545-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3162-1, L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3, L. 3164-1 et D. 4153-20 à D. 4153-23 et D. 4153-25 à D. 4153-47 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 711-1, L. 714-2, L. 715-1, L. 722-1, L. 751-1 et L. 763-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 (2°, a et b) et D. 412-6 ;
Vu l'article L. 421-21 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 modifié relatif à la durée du travail des gens de mer, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013
Le modèle de convention de stage prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 2006 susvisé pour les élèves mineurs figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013
Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013
Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs embarqués à bord de navires de l'Union européenne figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013
La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.
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Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2017art. 4
En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017