Arrêté du 30 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 septembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Suppression des modèles de convention de stage maritime

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2013 sur les conventions de stage en milieu maritime est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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