A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2013Sct. AnnexesArrêté du 3 septembre 2013Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2013Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2013Art. Annexe 3 → Version 2
-Arrêté du 3 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3