Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des modèles de convention de stage maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3