Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le modèle de convention de stage prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 2006 susvisé pour les élèves mineurs figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article précédent
Arrêté du 3 septembre 2013
Le modèle de convention de stage prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 2006 susvisé pour les élèves mineurs figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le modèle de convention de stage prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 2006 susvisé pour les élèves mineurs figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2017art. 4
En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 30 novembre 2017
Convention de stage maritime pour élèves mineurs
Arrêté du 3 septembre 2013
Modification des conventions de formation en milieu professionnel maritime
Arrêté du 27 février 2014 · art. 2
Art. Annexe 1
Arrêté du 3 septembre 2013
Art. Annexe 2
Arrêté du 3 septembre 2013
Art. Annexe 3
Arrêté du 3 septembre 2013
Art. 2
Décret n°2006-534 du 10 mai 2006