Article L5544-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application pour les jeunes travailleurs marins
Résumé Un décret décidé par le Conseil d'État précise les règles pour les jeunes marins.
Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
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