JORF n° 0216 du 17 septembre 2013

Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (1)

Décret n° 2013-825 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009 (1)

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Jérusalem Est

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël)

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem)

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)

Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)

Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saintes (17)

Arrêté du 2 septembre 2013 complétant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013

Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes

Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial, spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène et restauration »

Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté portant ouverture pour l'interrégion du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014), organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne

Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Arrêté du 3 septembre 2013 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 10 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable

Arrêté du 10 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 9 septembre 2013 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Décret du 16 septembre 2013 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de France expertise internationale

Décret du 16 septembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 30 août 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 9 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination (direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Décision du 23 août 2013 portant attribution du niveau de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décision du 23 août 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décision du 23 août 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)