JORF n°0216 du 17 septembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (1)
- Décret n° 2013-825 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009 (1)
- Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Jérusalem Est
- Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël)
- Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem)
- Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)
- Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)
- Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 septembre 2013 complétant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial, spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène et restauration »
- Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)
- Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté portant ouverture pour l'interrégion du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014), organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 3 septembre 2013 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Arrêté du 10 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable
- Arrêté du 10 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 août 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 septembre 2013 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Décision du 23 août 2013 portant attribution du niveau de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Décision du 23 août 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Décision du 23 août 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-LY-07 du 28 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman FM
- Décision n° 2013-LY-08 du 28 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
- Avis n° 2013-14 du 11 septembre 2013 relatif au projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2013-2015
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Toulouse Télévision
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Ministère de l'économie et des finances