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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L712-1

Titre emploi simplifié agricole : formalités simplifiées pour les employeurs agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L711-1

Article L711-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la réglementation du travail salarié dans les établissements agricoles

Résumé Les règles de travail dans les fermes s'appliquent aussi aux apprentis.

Le présent titre a pour objet la réglementation du travail salarié dans les établissements ou activités agricoles qu'il définit, sans préjudice des dispositions du livre II du code du travail qui sont applicables à ces établissements ou activités. Il s'applique également aux apprentis.

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Le présent titre a pour objet la réglementation du travail salarié dans les établissements ou activités agricoles qu'il définit, sans préjudice des dispositions du livre II du code du travail qui sont applicables à ces établissements ou activités. Il s'applique également aux apprentis.