Code rural et de la pêche maritime

Article L715-1

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Article L715-1

Les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit, telles qu'elles résultent des articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) à L. 4153-3 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires) et L. 4153-5 (Exemptions pour les membres de la famille dans certains travaux), L. 3162-1 (Limites de travail pour les jeunes) et L. 3162-2 (Temps de formation pour les jeunes travailleurs), L. 3162-3 (Pauses et durée maximale de travail pour les jeunes travailleurs) et L. 3162-2 (Temps de formation pour les jeunes travailleurs), L. 3163-1 (Définition du travail de nuit pour les jeunes travailleurs), L. 3164-1 (Repos quotidien des jeunes travailleurs) et L. 3163-3 (Travail de nuit pour les jeunes en cas d'urgence) du code du travail sont applicables dans les exploitations, entreprises, établissements et aux employeurs définis à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles). Leurs conditions particulières d'application à ces exploitations, entreprises, établissements et employeurs sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 2 juin 2012

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Règles de travail pour les jeunes en agriculture

Résumé. Les règles sur l'âge, la durée et le travail de nuit pour les jeunes travailleurs s'appliquent aussi dans les exploitations agricoles.

Les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit, telles qu'elles résultent des articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) à L. 4153-3 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires) et L. 4153-5 (Exemptions pour les membres de la famille dans certains travaux), L. 3162-1 (Limites de travail pour les jeunes) et L. 3162-2 (Temps de formation pour les jeunes travailleurs), L. 3162-3 (Pauses et durée maximale de travail pour les jeunes travailleurs) et L. 3162-2 (Temps de formation pour les jeunes travailleurs), L. 3163-1 (Définition du travail de nuit pour les jeunes travailleurs), L. 3164-1 (Repos quotidien des jeunes travailleurs) et L. 3163-3 (Travail de nuit pour les jeunes en cas d'urgence) du code du travail sont applicables dans les exploitations, entreprises, établissements et aux employeurs définis à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles). Leurs conditions particulières d'application à ces exploitations, entreprises, établissements et employeurs sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2012

Modifié parOrdonnance n°2012-789 du 31 mai 2012art. 20 : Mise à jour des références légales sur le travail agricole

En résumé. Les références des articles de loi concernant les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit ont été mises à jour.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance