En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 2 juin 2012
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Règles de travail pour les jeunes en agriculture
Les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit, telles qu'elles résultent des articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) à L. 4153-3 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires) et L. 4153-5 (Exemptions pour les membres de la famille dans certains travaux), L. 3162-1 (Limites de travail pour les jeunes) et L. 3162-2 (Temps de formation pour les jeunes travailleurs), L. 3162-3 (Pauses et durée maximale de travail pour les jeunes travailleurs) et L. 3162-2 (Temps de formation pour les jeunes travailleurs), L. 3163-1 (Définition du travail de nuit pour les jeunes travailleurs), L. 3164-1 (Repos quotidien des jeunes travailleurs) et L. 3163-3 (Travail de nuit pour les jeunes en cas d'urgence) du code du travail sont applicables dans les exploitations, entreprises, établissements et aux employeurs définis à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles). Leurs conditions particulières d'application à ces exploitations, entreprises, établissements et employeurs sont fixées par décret en Conseil d'Etat.