Arrêté du 3 septembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance