Article D4153-20
Abrogé depuis le 2013-10-14
Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans de façon continue au travail des métiers dits « à la main » et des presses de toute nature mues par l'opérateur.
1 version
Code du travail
Article D4153-20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le lundi 14 octobre 2013
Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans de façon continue au travail des métiers dits « à la main » et des presses de toute nature mues par l'opérateur.