Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2013
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2017art. 4
En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.