Article L3163-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations en cas d'extrême urgence pour les jeunes travailleurs de 16 à 18 ans
Résumé Si un jeune de 16 à 18 ans doit travailler de nuit en urgence pour éviter un accident, il aura ensuite un repos compensateur.
En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 3163-1 et L. 3163-2, en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.
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