Article L5545-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi des jeunes à bord des navires
Résumé Les jeunes de moins de seize ans ne peuvent pas travailler sur les navires, sauf ceux de quinze ans et plus sur certains types de bateaux.
A bord de tout navire, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de seize ans.
Toutefois, dans les conditions fixées à l'article L. 4153-1 du code du travail, des jeunes ayant au moins quinze ans peuvent être employés à bord des navires de pêche et des navires ne naviguant que dans les eaux intérieures, dans les conditions précisées par décret.
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