Arrêté du 3 septembre 2013

Article 4

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Article 4

La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.

Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018

La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.

Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance