JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Article 4

Article 4

La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.


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Version 1

La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.

Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.