Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013
La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2017art. 4
En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017
La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.