Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013
La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.