Arrêté du 3 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs embarqués à bord de navires de l'Union européenne figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs embarqués à bord de navires de l'Union européenne figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance