JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Article 3

Article 3

Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs embarqués à bord de navires de l'Union européenne figure à l'annexe 3 du présent arrêté.


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Version 1

Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs embarqués à bord de navires de l'Union européenne figure à l'annexe 3 du présent arrêté.