Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013
Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs embarqués à bord de navires de l'Union européenne figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 3 septembre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2017art. 4
En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017
Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs embarqués à bord de navires de l'Union européenne figure à l'annexe 3 du présent arrêté.