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Arrêté du 3 août 2012

relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Abrogé4 septembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du redressement productif, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 modifié instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 13 (Règles d'admission et de fonctionnement des écoles) ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,

Arrêtent :

Abrogé4 septembre 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses et aides pour étudiants en design

Résumé. Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peuvent obtenir des bourses ou aides d'urgence selon les mêmes règles que dans les écoles d'art.

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

Abrogé4 septembre 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 septembre 2013

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Frais de scolarité et d'examen à l'ENSCI

Résumé. Les frais de scolarité et d'examen pour l'école ENSCI en 2012-2013 sont fixés à 387 €, avec des réductions pour les boursiers.

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2012-2013 :
― droits de scolarité : 387 € ;
― droits d'inscription au concours d'entrée : 54 € ;
― droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.

Abrogé4 septembre 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 septembre 2013

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Réduction des droits de scolarité pour les diplômés de novembre 2012

Résumé. En novembre 2012, les étudiants passant leur diplôme à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ne paient que la moitié des droits de scolarité, soit 190 €.

Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2012 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 190 €.

Abrogé4 septembre 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 septembre 2013

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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants ayant obtenu une bourse ou une aide d'urgence n'ont pas à payer leurs frais de scolarité, sinon ils doivent les régler avant le 15 décembre.

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution. Les étudiants non admis au bénéfice d'une bourse ou d'aide d'urgence annuelle acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé4 septembre 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 septembre 2013

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Embauche d'étudiants moniteurs dans une école

Résumé. L'école peut embaucher des étudiants moniteurs pour six mois, avec une rémunération limitée à 84 heures par mois.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Abrogé4 septembre 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 septembre 2013

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Coûts de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Pour valider son expérience, il faut payer 780 €, dont 80 € pour vérifier si la demande est acceptable. Si on ne peut pas être aidé financièrement, le prix baisse à 430 €.

Le montant des droits pour l'inscription à la validation des acquis de l'expérience est fixé à 780 €. Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité au moment où il dépose sa demande. Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le chef d'établissement applique un tarif réduit s'élevant à 430 €, dont 80 € versés pour l'analyse de recevabilité.

Abrogé4 septembre 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 septembre 2013

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Prestation d'accompagnement pour la validation des acquis

Résumé. Les établissements peuvent proposer un accompagnement payant (450 €) pour la validation des acquis de l'expérience, après la recevabilité.

L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement, évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

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Suppression des règles sur les bourses et droits de scolarité

Résumé. L'arrêté du 3 août 2011 fixant les bourses et les droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 septembre 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 septembre 2013

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Publication d'un arrêté par l'Ecole nationale supérieure

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2012.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services,

L. Rousseau

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au mardi 3 septembre 2013

Arrêté du 3 août 2012
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