JORF n° 0214 du 14 septembre 2012

Décret n° 2012-1046 du 12 septembre 2012 modifiant la procédure d'habilitation des officiers de police judiciaire

Décret n° 2012-1047 du 13 septembre 2012 portant suppression des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing et création du tribunal de commerce de Lille Métropole

Décret n° 2012-1048 du 13 septembre 2012 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres du tribunal de commerce de Lille Métropole

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde Activa RC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 septembre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 septembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

Arrêté du 25 août 2012 portant approbation du compte financier 2011 du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 25 août 2012 portant approbation de l'état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2012 du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement

Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l'année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 août 2012 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne de technicien de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 7 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie laitière et des coopératives laitières agricoles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances, des producteurs salariés de base des services extérieurs de la production des sociétés d'assurances, des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre du secteur de l'assurance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 12 septembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 24 août 2012 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 19 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 2 août 2012 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 31 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)