Arrêté du 3 août 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2013

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par l'Ecole nationale supérieure

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au mardi 3 septembre 2013

Source : Légifrance