Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2013 - art. 8
Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 septembre 2013
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Publication d'un arrêté par l'Ecole nationale supérieure
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.