Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris :
a) Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
b) Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux, toutes sûretés et garanties, l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
c) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de la direction ;
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective,
à :
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional ;
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional et régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Barbara Belle, adjointe au directeur régional ;
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sylvie Lemée Rousseau, adjointe à la directrice régionale ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne Mme Aline Morancho, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Nicolas Bonnet, adjoint à la directrice régionale ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle Saffrey-Leroy, adjointe au directeur régional ;
8° Pour la direction régionale Centre, M. Michel Pupin, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Chantal Nonnotte, adjointe à la directrice régionale ;
10° Pour la direction régionale Corse, Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional ;
13° Pour la région Ile-de-France, M. Patrick François, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Nathalie Tessier, directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, Mme Elisabeth Viola, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Brice Paquet, adjoint à la directrice régionale ;
15° Pour la direction régionale Limousin, M. Christophe Laurent, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Michel Borde, adjoint au directeur régional ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, adjointe au directeur régional ;
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, M. Dominique Mirada, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Brigitte Louis, directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional ;
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;
20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Céline Senmartin, directrice régionale ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional ;
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Philippe Jusserand, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, M. Olivier Camau, directeur régional ;
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Claude Blanchet, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Arnault, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, M. Gérard Perfettini, directeur interrégional et régional.
Ces directeurs interrégionaux et régionaux et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjointe mentionné au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation :
1° Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale Investissement ;
M. David Demulier, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Jacques Doré, directeur territorial Bancaire ;
Mme Muriel Klingler, directrice territoriale Prêt ;
Mme Laurence Dehan, directrice administrative et financière ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Prêt et Investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
3° Pour la direction régionale Aquitaine, à :
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial Investissement ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale Bancaire ;
M. Jean-François Perinet, directeur territorial Université ;
Mme Frédérique Tuffnell, directrice administrative et financière ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, à :
Mme Barbara Belle, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale Bancaire ;
Mme Pascale Pineau, directrice territoriale Entreprise et Développement économique ;
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur administratif et financier.
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :
Mme Sylvie Lemée Rousseau, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
M. Ivan Lespagnol, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Olivier Moreau, directeur territorial Entreprise ;
Mme Caroline Bodier-Duval, directrice territoriale Bancaire ;
M. Jean Leverrier, directeur administratif et financier ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial Prêt ;
M. Nicolas Bonnet, directeur territorial Investissement ;
M. Gérald Bolatre, directeur territorial Bancaire ;
M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial Prêt ;
M. Pascal Berard, directeur territorial Investissement ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial Investissement ;
M. Remi Heurlin, directeur territorial Investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest, à compter du 24 septembre 2012 ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial Bancaire ;
Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ;
8° Pour la direction régionale Centre, à :
M. Patrick Liey, directeur territorial Investissement ;
M. Emmanuel Lacroix, directeur territorial Bancaire ;
M. Arnaud Daoudal, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
Mme Marina Mauclaire, directrice territoriale Prêt ;
M. Christian Baudot, directeur administratif et financier ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
M. Charles Du Dresnay, directeur territorial Investissement ;
M. Jérémy Lépolard, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
Mme Caroline Theffo, directrice territoriale Prêt ;
Mme Anne Batt, directrice territoriale Bancaire ;
Mme Chantal Nonnotte, directrice administrative et financière ;
10° Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice territoriale Prêt, Investissement et Bancaire ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial Prêt, Investissement et Bancaire ;
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial Prêt et Investissement ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. Vincent Boursier, directeur territorial Investissement ;
Mme Nathalie Gladoux, directrice territoriale Université et développement durable ;
M. Franck Taqui, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Patrick Martin, directeur territorial Bancaire ;
M. Zili Fu, directeur administratif et financier ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur territorial Investissement ;
M. Olivier Moreau, directeur territorial Entreprise ;
M. Pascal Rouzier, directeur territorial Prêt ;
M. Patrick Haloin, directeur territorial Bancaire ;
Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière ;
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
M. Emmanuel Ballu, directeur interrégional adjoint ;
Mme Anne de Richecour, directrice interrégionale adjointe, en charge des entreprises et des universités pour I'interrégion Ile-de-France ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Patrice Bodier, directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France ;
M. Hervé Gicquel, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux ;
M. François Elia, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
M. Claude Schneegans, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M. Philippe Uria, directeur territorial Bancaire ;
Mme Stéphanie Jacques, directrice territoriale Bancaire ; Mme Sarah Scassola, directrice administrative et financière ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Bernard Guinot, directeur territorial Investissement ;
M. Brice Paquet, directeur territorial Investissement ;
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial Prêt ;
M. Georges Faivre, directeur territorial Bancaire ;
Mme Christine Pujol Noël, directrice territoriale Entreprise et Développement économique ;
Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière ;
15° Pour la direction régionale Limousin, à :
M. François Damit, directeur territorial Investissement ;
Mme Bernadette Moïssenko, directrice territoriale Prêt ;
M. Michel Monera, directeur territorial Bancaire ;
M. Nicolas Joyeux, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Michel Borde, directeur administratif et financier ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, à :
Mme Véronique Bec, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
M. Anthony Biais, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Martin Weber, directeur territorial Bancaire ;
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur territorial Investissement ;
M. Dominique Mourey, directeur territorial Investissement ;
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial Prêt ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial Bancaire ;
Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale Entreprise et Développement économique ;
Mme Isabelle Leguay, directrice territoriale Université ;
Mme Emmanuelle De Bona, directrice administrative et financière ;
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
Mme Marie-Laure Micoud, directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord ;
M. Jean-Luc Coopman, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord ;
Mme Françoise Duquesne, directrice territoriale Entreprise et Développement économique ;
M. Marc Levert, directeur territorial Investissement ;
M. Stéphane Acquette, directeur territorial Prêt ;
M. Joël Glad, directeur territorial Bancaire ;
M. Jean-Paul Saltapé, directeur administratif et financier ;
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Henri Odart de Rilly d'Oysonville, directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest ;
M. Gilles Bonny, directeur territorial Investissement ;
M. Olivier Variot, directeur territorial Prêt ;
M. Olivier Bourhis, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Stéphane Lafargue, directeur territorial Bancaire ;
M. Jean-Patrick Waguet, directeur administratif et financier ;
20° Pour la direction régionale Picardie, à :
M. Yannick Schimpf, directeur territorial Investissement ;
M. François Heiblé, directeur territorial Prêt ;
Mme Monique Amadoux, directrice territoriale Bancaire ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
M. Alain Paquin, directeur territorial Investissement ;
Mme Muriel Hamelin, directrice territoriale Prêt ;
M. Bruno Chaptal de Chanteloup, directeur territorial Bancaire ;
Mme Brigitte Lenours, directrice administrative et financière ;
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Laurent Chadaj, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes ;
M. Didier Sorel, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
Mme Christelle Assie, directrice territoriale Prêt et Investissement pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à compter du 1er octobre 2012 ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier ;
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Roland Massuda, directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;
Mme Catherine Rives, directrice territoriale Prêt et Investissement, en charge du département de l'Isère ;
M. Eric Pannoux, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial Bancaire ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ;
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Fabien Ducasse, directeur territorial Prêt, Investissement et Bancaire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Prêt et Investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.