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Direction en charge des retraites et de la solidarité

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JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-8 et R. 518-10 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Section 1 : Direction en charge des retraites et de la solidarité

Section 2 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz

Section 3 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

Section 4 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

Section 5 : Dispositions finales

Fait le 10 septembre 2012.

J.-P. Jouyet