Arrêté du 10 septembre 2012

portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

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Délégations de signature pour les services de retraites et solidarité

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2012 précise qui peut signer des documents officiels à la place des responsables absents dans différents services de retraites et de solidarité.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-8 (Rôle du directeur général de la Caisse des dépôts) et R. 518-10 (Délégation de pouvoirs du directeur général) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Fait le 10 septembre 2012.

J.-P. Jouyet

Arrêté du 10 septembre 2012
Section 1 : Direction en charge des retraites et de la solidarité
Section 2 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz
Section 3 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Section 4 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Section 5 : Dispositions finales