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Arrêté du 2 juillet 2012

portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la surveillance de la qualité des eaux souterraines

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2012 ajuste les règles pour mieux surveiller et protéger la qualité des eaux souterraines contre la pollution.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses ;

Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles ;

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et ses articles R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel) à R. 212-24 (Exclusion des altérations temporaires dans l'évaluation des objectifs d'eau) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Délimitation et classification des masses d'eau en France) relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (Analyse des bassins pour la gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Surveillance de la qualité de l'eau) établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) modifié ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 26 avril 2012,

Arrête :

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Modification des valeurs seuils pour l'évaluation de la qualité chimique des eaux souterraines

Résumé. Les valeurs seuils pour évaluer la qualité chimique des eaux souterraines sont ajustées pour mieux détecter les risques de pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes de qualité pour les pesticides

Résumé. Les normes de qualité pour les pesticides sont fixées dans l'annexe I, sans affecter les évaluations de risques existantes.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines

Résumé. Les règles pour évaluer la qualité chimique des eaux souterraines sont modifiées pour mieux protéger l'environnement et les utilisations humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement de la surveillance des eaux souterraines

Résumé. La surveillance des eaux souterraines est renforcée pour détecter les tendances à la hausse des polluants et éviter leur propagation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du point de départ pour inverser la hausse des polluants dans les eaux souterraines

Résumé. L'article modifie les règles pour inverser la hausse des polluants dans les eaux souterraines, en fixant un point de départ à 75 % de la norme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la signalisation sur les cartes d'évaluation des eaux souterraines

Résumé. Les cartes d'évaluation de l'état des eaux souterraines indiquent leur qualité par des couleurs et des points spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin doivent appliquer cet arrêté.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2012

Arrêté du 2 juillet 2012
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