Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé :
Au 1, au lieu de :
« 3° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante » et « 3° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante. Les versions non rechargeables des systèmes de stimulation cérébrale profonde sont réservées aux patients âgés de 7 ans ou plus n'ayant pas des capacités cognitives et/ou ne bénéficiant pas d'un encadrement familial compatible avec la réalisation des recharges »,
Lire :
« 2° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante » et « 2° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante. Les versions non rechargeables des systèmes de stimulation cérébrale profonde sont réservées aux patients âgés de 7 ans ou plus n'ayant pas des capacités cognitives et/ou ne bénéficiant pas d'un encadrement familial compatible avec la réalisation des recharges. » ;
Au 2, dans la colonne « code », au lieu de : « 3439892 », lire : « 3439890 ».
Dans la nomenclature du code 3439890 :
Au lieu de : « Stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde Activa RC »,
Lire : « Stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde Activa RC réservé à l'indication dystonie telle que précisée au 2° figurant en entête de la rubrique relative à la société Medtronic France SAS ».

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.