Motifs de la décision

Considérant que, par décision n° 2010-044 du 25 juin 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le n° 0009-PS-2010-06-25, la société ELECTRAWORKS FRANCE à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de paris sportifs en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2010-043 du 25 juin 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le n° 0009-PS-HOM-2010-06-25, le logiciel de paris sportifs en ligne présenté par la société ELECTRAWORKS FRANCE ;
Considérant que, par courrier du 23 juillet 2012, la société ELECTRAWORKS FRANCE LIMITED a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0009-PS-2010-06-25 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2010-043 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ELECTRAWORKS FRANCE, sous le n° 0009-PS-HOM-2010-06-25,
Décide :

Est abrogée la décision n° 2010-044 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0009-PS-2010-06-25 dans la catégorie « paris sportifs » à la société ELECTRAWORKS FRANCE.

Est abrogée la décision n° 2010-043 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ELECTRAWORKS FRANCE sous le n° 0009-PS-HOM-2010-06-25.

La présente décision sera notifiée à la société ELECTRAWORKS FRANCE LIMITED et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.