JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Arrêté du 5 septembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 septembre 2012, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers
Distributeurs d'eau

M. Jean-Philippe Desmarecaux, en remplacement de Mme Salima Saa.

Industries

M. Stéphane Castel, en remplacement de M. Stéphane Duquenoy.