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Arrêté du 3 septembre 2012

fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement

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Fixation des valeurs pour le calcul des redevances en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer des redevances en 2012, notamment une redevance environnementale à 150.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 554-5 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre V,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 septembre 2012

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Fixation des valeurs pour le calcul de la redevance des ouvrages en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs des termes L0, A et B pour le calcul de la redevance des ouvrages en 2012.

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2012 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,305 ;
B = 1/3.

En vigueur depuis le 15 septembre 2012

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Fixation de la valeur C pour le calcul d'une redevance en 2012

Résumé. En 2012, la valeur C pour calculer une redevance environnementale est fixée à 150.

La valeur du terme C mentionné à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) est fixée comme suit pour l'année 2012 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 150.

En vigueur depuis le 15 septembre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3