JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Arrêté du 25 août 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 août 2012, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :
― en recettes à 4 944 630,00 euros ;
― en dépenses à 4 944 630,00 euros.
L'arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012 du Comité national de la conchyliculture est abrogé.