JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Arrêté du 6 septembre 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 septembre 2012, Mme Estelle HORWATH, contrôleuse des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse de recettes du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC), en remplacement de M. Christian GUINLOT, à compter du 1er octobre 2012.