JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Arrêté du 4 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2012, Mme BENNE (Edith, Marie), épouse CABOS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CONGNARD (Françoise, Lucie, Yvonne), épouse DA SILVA, à la résidence de Magalas (Hérault).