Motifs de la décision

Considérant que, par décision n° 2011-076 du 25 juillet 2011, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0042-PS-2011-07-25, la société SNAI FRANCE SAS à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de paris sportifs en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2011-075 du 25 juillet 2011, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0042-PS-HOM-2011-07-25, le logiciel de paris sportifs en ligne présenté par la société SNAI FRANCE SAS ;
Considérant que, par courrier du 24 juillet 2012, la société SNAI FRANCE SAS a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0042-PS-2011-07-25 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant, qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2011-075 du 25 juillet 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société SNAI FRANCE SAS, sous le numéro 0042-PS-HOM-2011-07-25,
Décide :

Est abrogée la décision n° 2011-076 du 25 juillet 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0042-PS-2011-07-25 dans la catégorie « paris sportifs » à la société SNAI FRANCE SAS.

Est abrogée la décision n° 2011-075 du 25 juillet 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société SNAI FRANCE SAS sous le numéro 0042-PS-HOM-2011-07-25.

La présente décision sera notifiée à la société SNAI FRANCE SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.