JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Arrêté du 5 septembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 septembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentant des usagers
Aquaculture (eau douce)

M. Jean-Paul Becker, en remplacement de M. André Vilmint.