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Arrêté du 3 août 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des règles sur les bourses et droits de scolarité

Résumé. L'arrêté du 3 août 2011 fixant les bourses et les droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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