JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Article 8

Article 8

L'arrêté du 3 août 2011 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses sur critères sociaux et aides d'urgence annuelle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.


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L'arrêté du 3 août 2011 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses sur critères sociaux et aides d'urgence annuelle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.