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Suppression des règles sur les bourses et droits de scolarité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 3 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 3 août 2011 (Ab)
Bourses pour l'école de création industrielle
Arrêté du 3 août 2011 · art. 1 (Ab)
Frais de scolarité et d'examen à l'ENSCI pour 2011-2012
Arrêté du 3 août 2011 · art. 2 (Ab)
Réduction des frais de scolarité pour les diplômes de novembre 2011
Arrêté du 3 août 2011 · art. 3 (Ab)
Dispense de droits de scolarité pour les bénéficiaires de bourses
Arrêté du 3 août 2011 · art. 4 (Ab)
Emploi d'élèves moniteurs à l'ENSICI
Arrêté du 3 août 2011 · art. 5 (Ab)
Coûts de validation des acquis de l'expérience
Arrêté du 3 août 2011 · art. 6 (Ab)
Prestation d'accompagnement dans les procédures administratives
Arrêté du 3 août 2011 · art. 7 (Ab)
Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 3 août 2011 · art. 9 (Ab)