JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Avis du

L'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 5 septembre 2012 (NOR : AFSS1233433V), édition électronique, texte n° 120, est modifié ainsi qu'il suit :
Dans la 1re colonne du tableau, au lieu du code « 3439892 », lire « 3439890 ».