Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement du délai des visites de révision pour les machines à sous
Résumé. Les sociétés de machines à sous doivent maintenant effectuer une visite de révision tous les cent vingt jours au lieu de quatre-vingt-dix.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-30 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-30