Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du minimum des mises dans les casinos
Résumé. Le minimum des mises dans les casinos est fixé par un arrêté et peut être augmenté par le directeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16