En vigueur depuis le 1 novembre 2010
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Modification d'un arrêté sur les casinos
L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des demandes pour les jeux de hasard) à 28 (Allongement du délai des visites de révision pour les machines à sous) du présent arrêté.