Arrêté du 29 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des demandes pour les jeux de hasard) à 28 (Allongement du délai des visites de révision pour les machines à sous) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Modification d'un arrêté sur les casinos

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les casinos, notamment sur les machines à sous et les jeux de table.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des demandes pour les jeux de hasard) à 28 (Allongement du délai des visites de révision pour les machines à sous) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Source : Légifrance