Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de notification des autorisations de jeux
Résumé. Le ministre de l'intérieur notifie directement l'arrêté d'autorisation de jeux au directeur responsable du casino, qui doit informer le comité de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 11