Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déplacement des machines à sous
Résumé. Les machines à sous ne peuvent être déplacées sans prévenir la police, et tout déplacement doit être enregistré dans un registre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-19 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-19