Arrêté du 29 octobre 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 57-11

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Modification des retenues sur les achats de caves pour les tournois de poker

Résumé. Les retenues sur les achats de caves pour les tournois de poker sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-11 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-11

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