Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des horaires et règles des salles de jeux
Résumé. L'arrêté modifie les horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux, en précisant les conditions pour prolonger ces heures et en ajoutant des règles pour les séances d'initiation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31