Arrêté du 29 octobre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires et règles des salles de jeux

Résumé. L'arrêté modifie les horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux, en précisant les conditions pour prolonger ces heures et en ajoutant des règles pour les séances d'initiation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31

Historique des versions

Source : Légifrance