Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des horaires et règles pour les salles de jeux
Résumé. L'arrêté modifie les horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux, en précisant les règles pour les jeux de cercle et l'organisation des séances d'initiation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31