JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 8

Article 8

A l'article 32, le dernier alinéa est complété par les mots : « ou le nombre de machines à sous dans le respect des dispositions de l'article 8. Ces adaptations font l'objet de modifications de l'arrêté d'autorisation ».


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Version 1

A l'article 32, le dernier alinéa est complété par les mots : « ou le nombre de machines à sous dans le respect des dispositions de l'article 8. Ces adaptations font l'objet de modifications de l'arrêté d'autorisation ».