Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des demandes pour les jeux de hasard
Résumé. Les demandes d'augmentation des machines à sous, des jeux de table ou de leurs versions électroniques doivent désormais inclure plus de documents, comme une étude d'impact si le parc dépasse 500 appareils.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 9