Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la réserve de machines à sous dans les casinos
Résumé. Les casinos peuvent désormais avoir jusqu'à 35 % de machines à sous en réserve pour gérer les périodes d'affluence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-17 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-17