Arrêté du 29 octobre 2010

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
-Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.

A modifié les dispositions suivantes :

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